Respecter la loi pour plonger en toute tranquillité
Les obligations légales
La construction d’une piscine en France nécessite de respecter certaines étapes légales pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.
Voici les principales étapes à suivre pour construire une piscine en toute légalité.
Attention : la règlementation peut être différente en fonction du plan d’urbanisme (PLU) de votre commune. Il est impératif de vous adresser au service urbanisme de votre mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Lambesc Piscines vous aide dans les démarches, en vous fournissant les informations demandées, mais vous êtes en charge du dépôt du dossier en mairie.
Quel document fournir pour la construction de votre piscine ?
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Avant même de démarrer votre projet, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour connaître la règlementation en vigueur dans votre commune. Néanmoins, certains éléments sont généraux et doivent être respectés.
Piscine inférieure à 100 m² : déclaration préalable
Si votre piscine est enterrée ou semi-enterrée et a une surface de bassin inférieure à 100 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Ce document permet de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme locales.
Piscine supérieure à 100 m² : permis de construire
Si la surface de votre piscine dépasse 100 m², vous devez déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document atteste de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme et les normes de sécurité en vigueur.
Le chantier est terminé : la déclaration d'achèvement des travaux
Une fois la construction de votre piscine terminée, vous devez adresser une déclaration d’achèvement des travaux à la mairie. Ce document atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Sa délivrance permet également de dater le début de l’imposition foncière de votre piscine.
Les règles à respecter
Pour une baignade sereine et sécuritaire
Au-delà des formalités autour de la demande d’autorisation pour la construction de votre piscine, certaines règles doivent être respectées avant de lancer les travaux d’aménagement.
Respect des limites de propriété
Selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, il peut y avoir des règles spécifiques concernant la distance à respecter entre votre piscine et les limites de votre propriété ou les constructions voisines. Veillez à respecter ces distances pour éviter les conflits avec vos voisins et les autorités locales.
Obligation d'affichage
Dès lors que votre mairie vous a accordé l’autorisation de construction de votre piscine, que ce soit au moyen d’un permis de construire délivré ou via une demande préalable de travaux dûment validée, vous devez afficher un panneau qui présente toutes les caractéristiques de la construction. Celui-ci permet aux tiers d’être informés de votre projet et éventuellement de formuler un recours.
Il est important de choisir un dispositif de sécurité conforme à ces normes et de l’installer correctement pour assurer la sécurité des utilisateurs de la piscine.
La sécurité de votre piscine
Une alarme est-elle obligatoire pour une piscine privée ?
La législation française exige que les piscines enterrées et semi-enterrées non closes, qu’elles soient à usage individuel ou collectif, soient équipées d’un dispositif de sécurité normalisé. Cette mesure vise à prévenir les risques de noyade, en particulier pour les jeunes enfants. Les dispositifs de sécurité homologués sont les suivants :
Barrière de protection (norme NF P90-306)
Une clôture ou une barrière qui empêche l’accès à la piscine, en particulier pour les enfants de moins de 5 ans. La hauteur minimale de la barrière doit être de 1,10 mètre, et elle doit être équipée d’un portillon avec un système de verrouillage sécurisé.
Alarme (norme NF P90-307)
Un système d’alarme sonore qui se déclenche automatiquement en cas de chute dans l’eau. L’alarme doit être suffisamment puissante pour être entendue depuis l’habitation et être équipée d’un dispositif de réactivation automatique après la baignade.
Couverture (norme NF P90-308)
Une couverture rigide ou souple qui recouvre entièrement la piscine et empêche l’accès à l’eau. La couverture doit résister au poids d’un adulte et être équipée d’un système de fixation sécurisé.
Abri (norme NF P90-309)
Un abri de piscine est une structure fixe ou amovible qui recouvre entièrement la piscine et empêche l’accès à l’eau. L’abri doit être résistant et doté d’un système de fermeture sécurisé.
